Affichages obligatoires dans un restaurant : la liste à jour

Que faut-il afficher à l'extérieur du restaurant ?

La base est l'arrêté du 27 mars 1987 sur l'affichage des prix. Son article 4 impose, dans les établissements qui servent des repas, d'afficher de manière visible et lisible de l'extérieur :

• les menus ou cartes du jour, pendant toute la durée du service, et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 heures pour le dîner ;
• une carte d'au moins cinq vins avec leurs prix, ou de tous les vins si vous en servez moins de cinq ;
• si vous ne servez pas de vin, la nature et le prix de cinq boissons couramment servies.

Un menu servi seulement à certaines heures doit le mentionner clairement.

L'article 2 du même arrêté ajoute un affichage visible et lisible de l'extérieur, et sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle comme une terrasse, du prix de produits courants : la tasse de café noir, le demi de bière pression, le flacon de bière, le jus de fruit, le soda, l'eau minérale plate ou gazeuse, l'apéritif anisé, le plat du jour et le sandwich. Les lettres et les chiffres mesurent au moins 1,5 cm. Dans les restaurants, l'article 6 permet de remplacer ce document, ainsi que la liste intérieure décrite plus bas, par une carte qui donne le prix de l'ensemble des prestations. Cette carte ne remplace pas l'affichage extérieur des menus.

Que doit contenir votre carte à l'intérieur ?

Les menus affichés dehors sont aussi disponibles à l'intérieur. Selon les articles 3 et 5 de l'arrêté de 1987 :

• une liste, classée par rubrique, des boissons et denrées vendues, avec le prix de chaque prestation, est exposée à la vue du public ;
• pour chaque prestation, les cartes et menus indiquent le prix et la mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise » ;
• la nature et la contenance des boissons proposées figurent sur la carte. Service Public Entreprendre précise que la carte des vins indique la quantité servie en centilitres, y compris pour le vin au verre, et qu'elle peut être un document distinct ou figurer au dos du menu.

Comment afficher la mention « service compris » ?

Selon l'article 1 de l'arrêté de 1987, les prix affichés sont ceux que le client paie effectivement. Si un service est perçu, les documents affichés ou remis au client portent la mention « prix service compris », suivie entre parenthèses du taux pratiqué pour ce service.

À la fin du repas, une addition doit être remise au client. Elle indique le nom et l'adresse de l'établissement, le prix de chaque prestation et le total.

Faut-il indiquer l'origine de toutes les viandes ?

Pour le bœuf, l'obligation date du décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002. L'extension aux porcs, ovins et volailles, faite en 2022, avait pris fin le 29 février 2024 pour la restauration sur place. Le décret n° 2025-141 du 13 février 2025 l'a rétablie de façon durable : depuis le 19 février 2025, les restaurants indiquent l'origine ou la provenance des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille. Cette fois, sans limite de durée, selon Service Public Entreprendre.

Le décret vise les viandes que vous achetez crues, pas celles achetées déjà préparées ou cuisinées. Les mentions à utiliser sont les suivantes :

• naissance, élevage et abattage dans le même pays : « Origine : (nom du pays) », pour toutes les viandes ;
• bœuf, pays différents : « Né et élevé : (pays de naissance et d'élevage) et abattu : (pays d'abattage) » ;
• porc, mouton et volaille, pays différents : « Élevé : (pays d'élevage) et abattu : (pays d'abattage) ».

L'information doit être visible et lisible, par affichage, sur les cartes et menus ou sur un autre support. Par ailleurs, le décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 étend depuis le 7 mars 2024 l'indication d'origine aux viandes utilisées comme ingrédients, par exemple dans des saucisses ou des nuggets. Côté sanctions, deux régimes coexistent. Viandes achetées crues : amende de 5e classe, 1 500 euros au plus (3 000 euros en récidive), 7 500 euros pour une personne morale. Viandes utilisées comme ingrédients (décret 2024-171) : amende administrative de 1 500 euros au plus, 7 500 euros pour une personne morale.

Où indiquer les allergènes et la mention « fait maison » ?

Les 14 allergènes majeurs doivent être portés à la connaissance du client par écrit, sur la carte ou sur un document tenu à sa disposition. Nous détaillons les règles, les supports possibles et les erreurs courantes dans notre article sur les allergènes au restaurant.

La mention « fait maison » et son logo ne demandent aucune autorisation préalable, mais Service Public Entreprendre rappelle qu'ils ne s'utilisent que pour des plats qui respectent les critères fixés par les textes. Les conditions et la façon de les afficher sur la carte sont expliquées dans notre article sur la mention fait maison.

Quelles affiches si vous servez de l'alcool ?

Si vous vendez de l'alcool :

• la licence : selon Service Public Entreprendre, vous devez disposer d'une licence adaptée et afficher une pancarte qui mentionne son type ;
• l'affiche sur les mineurs et l'ivresse publique : l'article L3342-4 du code de la santé publique impose, dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche qui rappelle les règles de protection des mineurs. Ses modèles et ses lieux d'apposition sont fixés par l'arrêté du 17 octobre 2016. Selon Service Public Entreprendre, c'est une affiche murale A4 sur fond blanc, qui rappelle aussi la répression de l'ivresse publique ;
• la preuve de majorité : l'article L3342-1 interdit la vente et l'offre d'alcool aux mineurs, et la personne qui sert exige du client qu'il prouve sa majorité. Service Public Entreprendre mentionne une amende de 7 500 euros en cas de vente ou d'offre d'alcool à un mineur.

Que prévoit la loi pour les boissons sans alcool et l'eau ?

L'article L3323-1 du code de la santé publique impose, dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente. Il comprend au moins dix bouteilles ou récipients, avec un échantillon de chaque catégorie dont vous êtes approvisionné (jus, sodas, sirops, eaux), séparé des autres boissons et placé en évidence. Si vous proposez de l'alcool à prix réduit pendant une période limitée, comme un happy hour, vous proposez aussi à prix réduit les boissons sans alcool.

Pour l'eau, l'article L541-15-10 du code de l'environnement oblige les restaurants et les débits de boissons à indiquer de manière visible, sur leur carte ou sur un espace d'affichage, que les clients peuvent demander de l'eau potable gratuite. Ils doivent aussi leur donner accès à une eau potable fraîche ou tempérée.

Quelle signalisation pour l'interdiction de fumer ?

L'article R3512-7 du code de la santé publique exige une signalisation apparente qui rappelle l'interdiction de fumer, selon un modèle fixé par arrêté. Service Public Entreprendre précise qu'il s'agit d'un panneau « espace sans tabac » de 21 × 30 cm au minimum, avec des caractères d'au moins 5 mm.

Qui contrôle et que risquez-vous ?

L'affichage des prix et l'information du consommateur relèvent de la DGCCRF et de ses services départementaux (DDPP ou DDETSPP). Pour les prix, l'article L131-5 du code de la consommation prévoit une amende administrative qui ne peut dépasser 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale, en cas de manquement aux règles d'information sur les prix et aux arrêtés pris pour leur application. Les autres sanctions dépendent de chaque texte. Revoyez vos affichages à chaque changement de carte.

Checklist des affichages obligatoires à imprimer

• Menu ou carte du jour visible de l'extérieur pendant le service, au moins dès 11 h 30 et 18 heures
• Carte d'au moins cinq vins avec leurs prix visible de l'extérieur, ou cinq boissons courantes sans vin
• Prix des produits courants (café, bière, soda, plat du jour...) en caractères de 1,5 cm, ou carte complète des prix
• Mêmes menus et cartes à l'intérieur, liste des boissons et denrées par rubrique avec leurs prix
• Mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise » pour chaque prestation
• Contenance des boissons, quantité servie en centilitres pour le vin
• « Prix service compris » avec le taux entre parenthèses, si un service est perçu
• Origine du bœuf, du porc, du mouton et de la volaille achetés crus
• Information écrite sur les 14 allergènes
• Mention « fait maison » uniquement sur les plats qui y ont droit
• Pancarte indiquant le type de licence
• Affiche protection des mineurs et répression de l'ivresse publique
• Étalage séparé d'au moins dix boissons sans alcool
• Possibilité de demander de l'eau potable gratuite, sur la carte ou sur un affichage
• Panneau « espace sans tabac »
• Addition remise au client avec nom, adresse, détail des prix et total

Sources et textes de référence

• Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place (Légifrance)
• Réglementation dans un bar ou un restaurant : alcool, aliments, hygiène, sécurité (Service Public Entreprendre)
• Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes dans les établissements de restauration (Légifrance)
• Obligation d'affichage de l'origine des viandes dans les restaurants (Service Public Entreprendre)
• Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients (Légifrance)
• Code de l'environnement, article L541-15-10 : eau potable gratuite (Légifrance)
• Code de la santé publique, article L3323-1 : étalage des boissons non alcooliques (Légifrance)
• Code de la santé publique, articles L3342-1 à L3342-4 : protection des mineurs (Légifrance)
• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues à l'article L3342-4 (Légifrance)
• Code de la santé publique, articles R3512-2 à R3512-9 : interdiction de fumer et signalisation (Légifrance)
• Code de la consommation, article L131-5 : sanctions en matière d'information sur les prix (Légifrance)
• Conditions d'utilisation du logo « fait maison » en restauration (Service Public Entreprendre)

Textes consultés le 23 octobre 2026. Cet article présente les obligations générales ; en cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de la DDPP de votre département ou de votre chambre de commerce.