Mention fait maison au restaurant : règles, logo et pièges

Qu'est-ce qu'un plat « fait maison » selon la loi ?

La définition tient en une phrase. L'article L122-20 du code de la consommation pose qu'un plat « fait maison » est élaboré sur place à partir de produits bruts. Deux conditions, donc, qui doivent être réunies toutes les deux.

Le produit brut est défini par l'article D122-1 : c'est un produit alimentaire cru qui ne contient aucun assemblage avec un autre produit alimentaire, sel excepté, y compris du fait de son conditionnement ou de son procédé de conservation. Un filet de poisson cru est un produit brut. Une sauce achetée prête, une pâte déjà garnie ou un dessert à assembler ne le sont pas.

Élaboré sur place veut dire, selon l'article D122-2, dans les locaux de l'établissement où le plat est vendu ou consommé. La page du ministère de l'Économie consacrée à la mention résume l'objectif : distinguer les plats cuisinés par le restaurateur des plats industriels prêts à l'emploi, simplement réchauffés ou assemblés.

Qui est concerné par la mention ?

L'article L122-19 vise toutes les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires en restauration commerciale, en restauration collective ou en vente à emporter de plats préparés, que cette activité soit permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire. Le ministère cite la restauration traditionnelle, les chaînes, la restauration rapide, la restauration collective, les traiteurs, les food trucks et les stands sur les marchés ou les foires.

Aucune certification ni contrôle préalable n'est exigé : c'est vous qui décidez d'afficher la mention. En contrepartie, c'est vous qui devez pouvoir la justifier.

Quels produits non bruts sont autorisés ?

Le texte admet que certains produits entrent dans un plat fait maison sans être bruts, parce que le client ne s'attend pas à ce que le restaurateur les fabrique lui-même. L'article D122-1 en donne la liste :

• salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;
• fromages, matières grasses alimentaires, crème fraîche et lait ;
• pain, farines et biscuits secs ;
• légumes et fruits secs et confits ;
• pâtes et céréales ;
• levure, sucre et gélatine ;
• condiments, épices, aromates, concentrés, chocolat, café, tisanes, thés et infusions ;
• sirops, vins, alcools et liqueurs.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, le même article autorise aussi la choucroute crue et les abats blanchis. Les fonds blancs, bruns et fumets ainsi que la demi-glace sont admis, mais à condition d'en informer le consommateur par écrit, par exemple sur la carte.

Ce que la liste ne contient pas compte autant que ce qu'elle contient. Une terrine achetée, une pâte feuilletée prête, une sauce industrielle ou un dessert livré n'y figurent pas : un plat qui les utilise ne peut pas porter la mention.

Y a-t-il des exceptions au « sur place » ?

Oui, deux seulement. L'article D122-2 permet d'élaborer un plat fait maison en dehors de l'établissement dans le cadre d'une activité de traiteur organisateur de réception, et dans le cadre d'un commerce non sédentaire : foires, marchés, manifestations de plein air ou vente ambulante. Le texte emploie le mot « uniquement » : hors de ces deux cas, un plat préparé ailleurs n'est pas fait maison.

Le ministère en tire une conséquence nette pour la restauration collective : les restaurants livrés par une cuisine centrale ne peuvent pas afficher le logo.

Comment afficher la mention et le logo ?

Le logo officiel a été approuvé par l'arrêté du 11 juillet 2014. Il est la propriété de l'État, il est disponible sur le site economie.gouv.fr et il peut être imprimé ou reproduit à la main. Vous pouvez utiliser soit le logo, soit les mots « fait maison » ou « maison ».

L'article D122-3 et la page du ministère distinguent trois situations :

• aucun plat n'est fait maison : vous ne pouvez utiliser ni le logo, ni les mots « maison » ou « fait maison » ;
• une partie de vos plats l'est : la mention ou le logo figure en face de chaque plat concerné ;
• tous vos plats le sont : vous pouvez la placer en face de chaque plat, ou une seule fois à un endroit visible par tous les clients. Cette règle s'applique de plein droit aux maîtres-restaurateurs.

Les supports comptent tous. La mention figure sur les supports qui présentent les plats et sur les autres supports de vente, notamment en ligne. Votre site, votre page de commande et vos fiches sur les plateformes de livraison doivent donc dire la même chose que votre carte papier. Pour les autres informations à afficher en salle, consultez notre article sur les affichages obligatoires au restaurant.

Quels sont les pièges les plus fréquents ?

• Le plat entièrement composé de produits autorisés. L'article D122-3 l'interdit expressément : un plat fait uniquement de produits de la liste ci-dessus ne peut pas être présenté comme fait maison. Une assiette de charcuterie et de fromages ne l'est pas, même dressée sur place.
• La terrine ou le pâté du fournisseur. Les charcuteries sont admises, sauf ces deux-là.
• Le fond oublié. Un fond ou une demi-glace acheté reste possible, mais sans information écrite du client, la mention n'est plus conforme.
• Le changement de fournisseur. Un produit brut remplacé par un produit prêt à l'emploi suffit à faire perdre la mention au plat, même si la recette n'a pas changé ailleurs.
• Les supports en ligne. Une carte papier corrigée et une page de livraison restée à l'ancienne version, c'est une incohérence que le client et le contrôleur voient tous les deux.

Qui contrôle et que risquez-vous ?

Le ministère de l'Économie indique que la DGCCRF contrôle régulièrement l'usage de la mention et qu'une utilisation abusive ou trompeuse expose à des sanctions. Dans son enquête sur les plats livrés à domicile, la DGCCRF rappelle aussi les règles d'information qui s'appliquent aux plats livrés.

Le plus simple reste de ne pas écrire « maison » sur un plat que vous ne pourriez pas justifier ingrédient par ingrédient.

Comment vérifier votre carte plat par plat ?

Prenez votre carte et, pour chaque plat que vous voulez mentionner, posez les mêmes questions :

1. Listez tous les ingrédients, y compris les sauces, garnitures, pâtes et décors. Votre fiche technique sert de point de départ, puisqu'elle recense déjà chaque composant et son grammage.
2. Classez chaque ingrédient : produit brut, produit de la liste autorisée, ou autre produit transformé. Un seul ingrédient de la dernière catégorie suffit à exclure le plat.
3. Vérifiez que le plat ne se compose pas seulement de produits autorisés, sinon la mention est interdite.
4. Repérez les fonds, fumets et demi-glaces achetés et prévoyez l'information écrite correspondante.
5. Contrôlez le lieu d'élaboration : dans vos locaux, ou dans l'un des deux cas prévus par le texte.
6. Gardez une trace : fiche à jour et factures d'achat permettent de montrer ce qui entre dans le plat.
7. Revoyez la liste à chaque changement de fournisseur ou de recette, puis mettez à jour tous les supports, en ligne compris.

Le texte va-t-il changer ?

Une proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison » a été déposée à l'Assemblée nationale le 4 février 2026 et renvoyée à la commission des affaires économiques. À la date de cet article, elle n'a pas été adoptée. Les règles applicables restent celles du code de la consommation décrites ici.

Comment Evolux peut-il vous aider ?

Evolux ne décide pas à votre place si un plat est fait maison : cette vérification reste la vôtre. Le module Stock d'Evolux part de votre catalogue produits, saisi une fois avec l'unité et le fournisseur, et vos commandes fournisseurs se passent depuis l'outil. Avoir sous les yeux la liste de ce que vous achetez vraiment aide à repérer les produits prêts à l'emploi qui se glissent dans vos recettes.

Sources et textes de référence

• Code de la consommation, articles L122-19 à L122-21 : utilisation de la mention « fait maison » (Légifrance)
• Code de la consommation, articles D122-1 à D122-3 : produit brut, produits autorisés, élaboration sur place et affichage (Légifrance)
• Arrêté du 11 juillet 2014 portant création du logo relatif à la mention « fait maison » (Légifrance)
• Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? (ministère de l'Économie)
• Gare aux tromperies sur les plats livrés à domicile (DGCCRF)
• Proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison », dossier législatif (Assemblée nationale)

Textes consultés le 23 octobre 2026. Cet article présente les règles générales ; en cas de doute sur un plat précis, rapprochez-vous de la DDPP de votre département.