TVA en restauration : quel taux appliquer sur place, à emporter et en livraison

Quels taux de TVA s'appliquent en restauration ?

Trois taux coexistent dans un restaurant : 10 % pour les repas et les produits préparés pour une consommation immédiate, 5,5 % pour les produits conservables, et le taux normal de 20 % pour les boissons alcooliques. Le bon taux dépend de ce que vous vendez et de la façon dont le client le consomme, pas du nom de votre établissement.

La règle de base est posée par l'administration fiscale dans le BOFiP : les ventes à consommer sur place, à l'exclusion des boissons alcooliques, bénéficient du taux réduit de 10 % (article 279, m, du code général des impôts). Les ventes à emporter ou à livrer de produits préparés en vue d'une consommation immédiate relèvent du même taux (article 279, n). Le taux de 5,5 % reste le taux de principe des denrées destinées à l'alimentation humaine, sous réserve des exceptions que prévoit le BOFiP.

• 10 % : repas servis sur place, plats à emporter ou livrés prêts à être mangés, boissons non alcooliques en gobelet ;
• 5,5 % : produits que leur conditionnement permet de conserver et qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ;
• Taux normal : boissons alcooliques, en toutes circonstances, et certains produits comme les confiseries, certains chocolats ou le caviar vendus hors prestation de restauration.

Quel taux pour un repas servi sur place ?

Un repas servi sur place est à 10 %, sauf les boissons alcooliques qui sont au taux normal. Cela vaut pour un restaurant traditionnel, une brasserie, un café ou un fast-food lorsque le client mange dans l'établissement.

Le BOFiP applique ce taux à la fourniture de repas dans les restaurants, les cantines d'entreprises ou administratives et tout autre établissement de restauration soumis à la TVA, ainsi qu'aux réceptions privées ou professionnelles. Le tableau récapitulatif de l'administration précise aussi que les produits surgelés et les plats cuisinés effectivement consommés dans les locaux du vendeur sont à 10 %, grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables, chaises ou comptoirs.

Les majorations de prix réclamées au titre du « service », qualifiées de « pourboires obligatoires », sont un élément du prix soumis à la TVA, au même taux que la prestation à laquelle elles se rattachent.

Comment gérer un menu qui comprend de l'alcool ?

Quand le client choisit séparément plats et boissons, chaque ligne suit son propre taux. Quand le menu est une prestation unique à prix forfaitaire, vous devez ventiler son prix pour isoler la part des boissons alcooliques, qui passe au taux normal.

Le BOFiP donne deux repères. À la carte, un verre d'alcool est au taux normal. Dans un menu unique avec accord mets-vin proposé en supplément, le taux normal s'applique à ce supplément. Si l'alcool n'est pas présenté sous forme de boisson mais intégré à un plat, il suit le taux du plat.

Lorsque le prix de l'alcool ne ressort pas du menu, c'est à vous d'utiliser une méthode de ventilation « économiquement rationnelle » et de pouvoir la justifier auprès de l'administration. Le BOFiP propose en exemple de comparer les prix hors taxes à la carte. Dans son exemple, une formule à 18 € TTC (entrée, plat du jour, verre de vin) donne un rapport de 0,76 entre les éléments au taux réduit et le total à la carte, soit 12,16 € HT soumis à 10 % sur un prix hors taxes reconstitué de 16,01 €. La méthode doit être appliquée menu par menu, avec une tolérance : une méthode forfaitaire unique est admise si la proportion d'alcool est semblable d'un menu à l'autre.

Plat à emporter ou livré : 10 % ou 5,5 % ?

Un plat préparé pour être mangé tout de suite, à emporter ou livré, est à 10 %. Un produit conçu pour être conservé, comme un yaourt, un fruit ou du pain, reste à 5,5 %.

La notion décisive est la « consommation immédiate ». Le BOFiP, en s'appuyant sur le Conseil constitutionnel, la rattache aux produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent une consommation dès l'achat. Voici le tableau récapitulatif de l'administration, résumé pour la restauration :

Le BOFiP ajoute que les produits vendus surgelés et les plats cuisinés ne sont pas regardés comme des produits préparés pour une consommation immédiate : ils sont à 5,5 %, sauf lorsqu'ils peuvent être consommés sur place. La règle « 5,5 % à emporter, 10 % sur place » est donc une simplification : pour un plat chaud prêt à manger, le taux à emporter est de 10 %.

Et pour les boissons ?

Les boissons alcooliques sont au taux normal en toutes circonstances, sur place comme à emporter. Les boissons non alcooliques dépendent du contenant : 10 % en gobelet, 5,5 % en bouteille ou en canette.

Le tableau du BOFiP distingue en effet les boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton), à 10 %, de celles vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette), à 5,5 %. Pour les consommations et produits alimentaires d'un mini-bar d'hôtel, le taux est de 10 %, sauf les boissons alcooliques.

Quels cas particuliers faut-il connaître ?

Le traiteur est le cas le plus délicat : le taux dépend de la prestation associée. Un produit préparé chez le traiteur et vendu à emporter est à 5,5 %, tandis qu'une vente accompagnée d'un service est à 10 %.

• Traiteur sans service : produits préparés vendus à emporter ou à livrer, 5,5 %, à l'exclusion des produits préparés pour une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, salades avec couverts) ;
• Traiteur avec service : fourniture de salle, de matériel ou de personnel liée à la vente de nourriture, par exemple pour une fête familiale, 10 %, car l'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place ;
• Cours de cuisine suivi d'un repas : le BOFiP traite l'ensemble comme une seule prestation, au taux normal ;
• Voiturier ou animation : ces prestations suivent leur taux propre et ne sont pas absorbées par le taux du repas.

Pour toute situation qui sort de ces tableaux, la doctrine fiscale fait foi : rapprochez-vous de votre comptable ou de votre service des impôts des entreprises.

À quoi ressemble un ticket avec plusieurs taux ?

Un même ticket peut porter deux taux de TVA, et la TVA se calcule ligne par ligne. Voici deux exemples fictifs, avec des prix inventés pour l'illustration, à partir des taux du BOFiP.

Exemple fictif 1, repas sur place : un plat à 16,00 € TTC (10 %) et un verre de vin à 5,00 € TTC (20 %).

Exemple fictif 2, vente à emporter : un burger chaud à 12,00 € TTC (10 %) et une canette à 2,10 € TTC (5,5 %).

Le point à retenir : le même burger donne le même taux sur place et à emporter, alors que la boisson change de taux selon le contenant et l'alcool.

Comment éviter les erreurs de taux dans la carte et la caisse ?

Le plus sûr est d'attribuer un taux à chaque article une fois pour toutes, d'après les tableaux de l'administration, puis de le revoir quand la carte change. Une erreur de taux se répète sur chaque ticket qui contient l'article.

• listez vos articles par famille : plats, desserts, boissons non alcooliques, boissons alcooliques, produits conditionnés ;
• pour chacun, notez le taux sur place et le taux à emporter ou livré, avec la ligne du BOFiP qui le justifie ;
• traitez à part les formules et menus qui contiennent de l'alcool, avec une méthode de ventilation écrite ;
• faites valider la liste par votre comptable, puis conservez-la avec vos documents de gestion.

Côté prix, un taux mal appliqué fausse aussi votre marge : le prix hors taxes que vous gardez n'est pas le même à 10 % et à 5,5 %. Pour fixer vos prix TTC à partir de vos coûts HT, voyez notre article sur la fiche technique et le coût de revient d'un plat. Le module facturation électronique d'Evolux sert à émettre des factures clients conformes et reste relié à votre suivi du chiffre d'affaires ; le choix du taux de chaque produit reste le vôtre, d'après la doctrine fiscale.

Sources et textes de référence

• BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 : TVA, prestations de services imposables aux taux réduits, ventes à consommer sur place, restauration collective (BOFiP, impots.gouv.fr)
• BOI-ANNX-000495 : tableau récapitulatif des taux applicables aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate (BOFiP, impots.gouv.fr)
• BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : TVA, taux réduits, produits destinés à l'alimentation humaine, version du 19 novembre 2025 (BOFiP, impots.gouv.fr)

Textes consultés le 4 novembre 2026. Les taux évoluent avec la loi : vérifiez la version en vigueur du BOFiP avant de modifier votre carte, et rapprochez-vous de votre comptable pour un cas particulier.